Concours de Melitta Canada : «Trouver du temps pour Melitta» (le «Concours»)

Règlement officiel du concours (le «Règlement»)

CE CONCOURS NE S’ADRESSE QU’AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST ASSUJETTI AUX LOIS CANADIENNES.

• Qui peut participer.

  Le concours «Trouver du temps pour Melitta» (le «Concours») est ouvert à toute personne qui est citoyen canadien ou est résident permanent du Canada à la date de clôture du concours. Ce concours est nul, en tout ou en partie, partout où la loi l’interdit. Les personnes associées au Concours, incluant les employés de Melitta Canada (le «Commanditaire»), ses sociétés affiliées, ses agences de commercialisation et de promotion et leurs partenaires commerciaux, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, ainsi que chaque membre de leur famille immédiate ou toute autre personne vivant sous leur toit, ne sont pas admissibles à participer à ce Concours.

• Période du Concours.

  Le concours débute le 16 avril 2012, à 9 h 00 HNE et se termine le 12 mai 2012, à 23 h 59 HNE («Date de clôture du Concours») (la «Période du Concours»).

• Comment s’inscrire.
  • 3.1 Pour s’inscrire au Tirage du Grand Prix,
  • (a) diriger votre navigateur Internet sur le site du concours www.melittametime.ca (le «Site») et cliquer sur le bouton [Participer au concours]; et
  • (b) se connecter ou s’inscrire à titre de membre «Me faire plaisir» et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne sur le site, incluant vos renseignements personnels; et
  • (c) soumettre une histoire expliquant un moment de votre journée qui a été chaotique et amusant.
  • (d) Soumettre votre inscription en répondant à la question d’habileté mathématique et en acceptant le règlement du concours.
  • (e) Optionnel : Partagez votre histoire immédiatement sur votre page Facebook via le bouton [Partager] sur le formulaire d’inscription pour obtenir une participation additionnelle au tirage du Grand Prix ou sur votre fil Twitter via le bouton [Partager] sur le formulaire d’inscription pour obtenir une participation additionnelle au tirage du Grand Prix.
  • 3.2 Pour s’inscrire au Tirage du Prix du jour,
  • (a) diriger votre navigateur Internet sur le site du concours www.melittametime.ca (le «Site») et cliquer sur le bouton [Participer au concours]; et
  • (b) se connecter ou s’inscrire à titre de membre «Me faire plaisir» et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne sur le site, incluant vos renseignements personnels; et
  • (c) Lire les histoires soumises par les autres participants jusqu’à ce qu’une bannière apparaisse sur le Site qui dit : «Cliquez ici pour participer au Tirage du Prix du jour». Cliquez sur la bannière.
  • (d) Soumettre votre inscription en répondant à la question d’habileté mathématique et en acceptant le règlement du concours.
• Comment s’inscrire.
  • 4.1 Les inscriptions qui auront été remplies entièrement et correctement, et qui auront été reçues par le Commanditaire durant la Période du Concours généreront une «Inscription au Concours» valide. Toute inscription incomplète, illisible, endommagée ou irrégulière, ou contenant des informations fausses ou un contenu pouvant offenser ne pourra, en aucun cas, générer une inscription valide.
  • 4.1 Limite de une (1) participation au Tirage du Grand Prix, par participant, par semaine civile, soit du lundi au dimanche, pour le Tirage du Grand Prix, pendant la durée du Concours. Limite de une (1) participation au concours par participant, par semaine (lundi au dimanche) pour l’inscription d’une histoire qui a été partagée via Facebook OU pour l’inscription d’une histoire qui a été partagée via Twitter pendant la durée du Concours. Limite de une (1) participation au Tirage du Prix du jour, par participant, par date de calendrier, pendant la durée du Concours. Un participant peut s’inscrire au Tirage du Prix du jour et au Tirage du Grand Prix en respectant les paramètres susmentionnés. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire. Aucune inscription ne sera retournée.
  • 4.1 L’inscription d’un participant ne doit pas contenir de propos choquants, injurieux, diffamatoires ou porter préjudice à qui ou à quoi que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit de bannir et/ou de disqualifier le participant de tout concours organisé par le Commanditaire dans le futur. Les inscriptions soumises de façon répétitive le même jour civil seront disqualifiées. Pour être admissibles, les inscriptions doivent être soumises par voie électronique et reçues par le Commanditaire avant 23 h 59 HNE du jour civil précédant chaque Tirage du Prix du jour.
  • 4.1 Les inscriptions ne seront pas admissibles si elles n’ont pas été enregistrées en conformité avec ce Règlement ou si elles n’ont pas été enregistrées durant la Période du Concours.
  • 4.1 Le participant reconnaît et consent qu’en soumettant une inscription au Concours, certaines parties de l’inscription seront publiées sur le Site pour être accessibles au public, et ni le Commanditaire ni ses représentants ne pourront être tenus responsables de toute copie, de publier à nouveau ou d’une autre utilisation de ces parties.
• PRIX

  Il y a trente (30) prix à gagner, équivalant à une valeur totale en argent de trois mille quatre cents dollars canadiens (3 400 $ CA). Les Tirages du Prix du jour seront sélectionnés au hasard, le jour ouvrable suivant.

  LE GRAND PRIX. Il y a deux (2) «Grand Prix» à gagner pour deux (2) Gagnants du Grand Prix qui recevront chacun un chèque d’une valeur équivalente à mille dollars canadiens (1 000 $ CA) pour un forfait spa.

  PRIX DU JOUR. Il y a vingt-huit (28) Prix du jour à gagner, consistant en un (1) emballage cadeau d’une valeur de 50 $ chacun comprenant : un (1) sac de café Melitta Récolte mondiale, une (1) cafetière Pour Over, une (1) tasse Me, une (1) boîte de filtres à café Melitta et un (1) t-shirt.

  Un prix doit être accepté tel qu’attribué, ne peut être substitué et ne peut être transféré à une autre personne. Les chances de gagner un prix dépend du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pour chaque tirage.

  *Le Commanditaire se réserve le droit de substituer n’importe lequel des prix susmentionnés par un chèque de valeur équivalente en argent pour des produits ou des services qui peuvent être offerts par des commerçants dans la zone de résidence du Gagnant d’un prix ayant droit à ce prix.

• Procédure de sélection des gagnants
  • 6.1 Tirage du Grand Prix

    Après la Date de clôture du Concours, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les histoires admissibles reçues, le 17 mai 2012, à 11 h 00 HNE, à Burlington (Ontario). Deux (2) participations au Tirage du Grand Prix seront sélectionnées au hasard à ce moment-là.

    Tirages du jour / fin de semaine

    Après l’heure de clôture du Tirage du Prix du jour, un tirage au sort sera effectué parmi toutes les résolutions admissibles reçues, le jour ouvrable suivant, à 11 h 00 HNE.

    Le Commanditaire ou ses représentants se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute(s) participation(s) jugée(s) non valide(s) pour quelque raison que ce soit.

  • 6.2 Sélection des gagnants

    Une personne qui est sélectionnée à titre de gagnant(e) potentiel(le) d’un prix sera reconnue comme «Gagnant potentiel». Un gagnant potentiel sera reconnu gagnant(e) officiel(le) (un «Gagnant d’un prix») après s’être entièrement conformé(e) au Règlement de ce Concours. Aucun autre avis ne sera fait aux participants du Concours relativement à qui sont les gagnants, mis à part les gagnants des prix.

    Les informations sur le nom des gagnants seront publiées sur le Site lorsque tous les gagnants des prix auront été sélectionnés et confirmés.

    Des tentatives seront faites par le Commanditaire ou ses représentants afin de contacter un gagnant potentiel par téléphone ou par courriel dans les deux (2) jours suivant le Tirage du jour. Un gagnant potentiel devra répondre correctement et sans aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’ordre mathématique. Un gagnant potentiel doit signer et retourner dans les délais prescrits une Déclaration de conformité au Règlement et un formulaire d’exonération de responsabilité, dans une forme acceptable par le Commanditaire, confirmant sa conformité avec le Règlement du présent concours et dégageant le Commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et leurs partenaires commerciaux, leurs filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, représentants, de toute responsabilité résultant de ou en relation avec ce Concours, incluant sans restriction, la sélection du gagnant du prix, l’administration du Concours et de l’acceptation ou l’utilisation de tout prix ou de tous les prix tel qu’attribués. Le gagnant potentiel devra fournir une preuve documentée de tous les critères d’admissibilité (incluant sans restriction, la preuve que le participant au Concours est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada au 16 avril 2012, sous forme de carte de citoyenneté canadienne ou de statut de résident permanent, certificat de naissance, passeport canadien, ou autre) afin d’être déclaré gagnant d’un prix. Si le gagnant potentiel ne peut être contacté durant la période des deux (2) jours pour quelque raison que ce soit; ou s’il ne réussit pas à répondre correctement à la question réglementaire d’ordre mathématique; ou s’il faillit à signer et à retourner la déclaration et le formulaire d’exonération; ou s’il faillit à fournir une preuve documentée de tous les critères d’admissibilité pour le Concours, à la seule et entière liberté du Commanditaire; ou lorsqu’il a été contacté, n’a pas confirmé aucun arrangement pour le prix avec le Commanditaire ou ses représentants; ou s’il ne rencontre pas tous les termes de ce Concours dans le délai prescrit de cinq (5) jours après avoir été contacté, ce gagnant potentiel sera déclaré forfait et son prix sera perdu.

    Dans le cas de prix perdu(s) pour les raisons énoncées ci-haut, le Commanditaire procédera à un nouveau tirage parmi les participations admissibles correspondant à cette date. Le ou les nouveaux gagnants potentiels seront assujettis aux mêmes conditions que celles établies dans ce Règlement, et plus spécifiquement, aux exigences et conditions de la section 6.2. Cette procédure sera répétée jusqu’à deux (2) fois pour chaque prix. Dans l’éventualité où aucun prix ne puisse être attribué à aucun gagnant potentiel admissible, le Commanditaire se réserve le droit d’annuler ce prix.

    Conditions applicables aux prix. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer n’importe lequel des prix susmentionnés par un chèque de valeur équivalente en argent pour des produits ou des services qui peuvent être offerts par des commerçants dans la zone de résidence du Gagnant du Grand Prix ayant droit à ce prix.

• Publicité

  En s’inscrivant à ce Concours, les participants consentent, sans compensation monétaire, à l’utilisation des renseignements fournis dans les inscriptions et à l’utilisation de leur nom, à travers le monde et à perpétuité, dans toute publicité produite par ou pour le Commanditaire et ses représentants, et/ou leurs sociétés affiliées respectives et dans tous les médias quels qu’ils soient, incluant sans restriction, les sites Web du Commanditaire et/ou de ses représentants ou autres services de commercialisation connexes. Et pour plus de certitude, toutes les inscriptions peuvent être utilisées à des fins promotionnelles même si ces inscriptions n’ont pas été choisies comme étant gagnantes d’un prix.

• Droit d’annuler le concours et de disqualifier un ou des participants

  Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, de résilier, de suspendre ou de modifier, en tout ou en partie ce Concours, si pour quelle que raison que ce soit, le Concours ne peut être exécuté tel qu’il a été planifié, incluant sans restriction, toute défaillance technique ou corruption, virus informatique, manipulation, intervention non autorisée, fraude ou toute autre cause hors du contrôle du Commanditaire qui, selon son opinion, affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. Si le Concours est retiré, résilié, suspendu ou modifié, un avis sera publié sur le Site.

  De plus, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, de disqualifier ou de suspendre l’inscription de tout participant, à la seule discrétion du Commanditaire, dans l’éventualité où ce participant semble manipuler ou interférer, endommager ou délibérément miner l’administration, la sécurité ou le fonctionnement légitime, l’intégrité et le bon déroulement du Concours.

  Si un participant fait une fausse déclaration à propos de son inscription ou de sa participation au Concours, un tel participant sera automatiquement disqualifié du Concours.

• Règles générales.
  • (a) En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent de céder au Commanditaire et à ses représentants tous les droits de propriété (incluant les droits d’auteur) de leur inscription, de renoncer à tout droit moral de la même manière, ils acceptent que les inscriptions ne leur seront pas retournées et ils acceptent de remplir tout document additionnel requis par le Commanditaire pour satisfaire cette disposition. Le Commanditaire autorise les participants à hyperlier et à publier leur inscription sur des sites de réseaux sociaux tels que Facebook et MySpace.
  • (b) Toute inscription incomplète, illisible, endommagée, irrégulière ou contenant de fausses informations est non valide.
  • (c) En s’inscrivant à ce concours, chaque participant accepte de se conformer à ce Règlement qui est assujetti à changement sans que les participants ne soient avisés individuellement. Les changements seront affichés sur cette page du site Web.
  • (d) Toute tentative visant à manipuler le processus d’inscription, à interférer avec l’application du concours ou de ce règlement, à endommager volontairement tout site Web ou à miner l’administration, la sécurité ou le fonctionnement légitime de ce concours peut être une violation du droit civil et du droit pénal. Le Commanditaire se réserve alors le droit de réclamer des dommages-intérêts ou toute autre forme de compensation, ou les deux, aux personnes responsables de tels délits dans la pleine mesure où la loi le permet, ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification des participants du présent concours ou de tout concours organisé par le Commanditaire dans le futur.
  • (e) En s’inscrivant à ce concours, chaque participant libère automatiquement chacune des parties exonérées (tels que définies ci-dessous), ainsi que toute autre personne ou entité associée de quelque façon que ce soit avec le Concours, de toute responsabilité émanant de ce concours, incluant sans restriction, la sélection des gagnants, l’administration du concours et l’acceptation ou l’utilisation des prix attribués en tout ou en partie.
  • (f) Toutes les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du concours seront sans appel et exécutoires. Les participants acceptent de se conformer à toutes les instructions et décisions du Commanditaire. Advenant un différend au sujet de l’interprétation de ce règlement ou de toute décision du Commanditaire, la décision ou l’interprétation du Commanditaire prévaudra.
  • (g) Le refus de la part d’un participant désigné comme personne gagnante d’accepter son prix libère le Commanditaire et ses représentants de toute obligation quelle qu’elle soit envers ce participant.
  • (h) Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de toute inscription ou communication mal acheminée, d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défauts ou de délais dans la gestion ou la transmission de l’information, que ces problèmes soient occasionnés par une défaillance technique ou autre, ou par le dysfonctionnement d’un ordinateur, d’un logiciel, d’un appareil de communication, ou des lignes de transmission ou des données corrompues, ou la perte ou l’indisponibilité d’une connexion réseau, ou une transmission informatique défaillante, incomplète, tronquée ou retardée, ou une combinaison de celles-ci, ou le vol, la destruction ou l’altération de tout matériel d’inscription, ou l’accès non autorisé à celui-ci, ou la perte ou autrement. De plus, les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de toute communication électronique qui ne peut être transmise en raison de l’utilisation d’un dispositif de filtrage actif ou passif, ou de l’espace insuffisant dans la boîte de réception du participant pour recevoir des courriels. L’utilisation de logiciels ou de programmes informatiques automatisés pour s’inscrire ou pour participer au Concours est interdite, et toute personne qui utilise ou tente d’utiliser de telles méthodes pour s’inscrire ou pour participer sera disqualifiée. Les Parties exonérées déclinent toute responsabilité pour tout dommage que pourrait subir un système informatique résultant de l’inscription ou de la participation au concours, y compris l’accès ou le téléchargement d’information en relation avec le Concours.
  • (i) Le Commanditaire et les Parties exonérées déclinent toute responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité de tenir ou d’administrer le Concours serait imputable à une cause hors du contrôle du Commanditaire, incluant sans restriction, une catastrophe naturelle, une grève, une mise à pied ou toute autre conflit de travail, une guerre, un acte de terrorisme, ou si des virus, vers, bogues, ou d’autres causes hors du contrôle du Commanditaire, qui influencent la sécurité, l’intégrité des données, l’administration ou le bon déroulement du Concours.
  • (j) Confidentialité. En s’inscrivant à ce Concours, un participant consent à ce que le Commanditaire utilise les renseignements personnels soumis avec son inscription aux fins de l’administration du Concours et pour les fins décrites dans la politique de confidentialité du Commanditaire. De plus, en s’inscrivant à ce Concours, un participant consent à ce que le Commanditaire communique avec lui pendant la durée du Concours afin de promouvoir le Concours et les offres du Commanditaire. En cochant spécifiquement une case à cocher supplémentaire sur le formulaire d’inscription, lorsque cette case à cocher est disponible, un participant consent à ce que le Commanditaire utilise les renseignements personnels soumis avec une telle inscription, incluant sans restriction, de contacter le participant dans le futur afin de proposer des infolettres électroniques et des courriels, et d’autres promotions et produits et/ou services offerts par le Commanditaire.
  • (k) Décharge de responsabilité des Parties exonérées. Le Commanditaire, ses agences de commercialisation et de promotion, leurs partenaires commerciaux, leurs filiales et compagnies affiliées respectives, ainsi que leurs associés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés, les «Parties exonérées») déclinent toute responsabilité pour toute négligence, réclamation, responsabilité, blessure, perte ou autre dommage aux biens des participants ou des gagnants provenant de ou à l’égard de l’acceptation, de l’obtention, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix ou de leur participation à ce Concours. Le ou les gagnants des prix assument l’entière responsabilité pour toute blessure ou dommage causé ou prétendument causé par leur participation à ce Concours, ou par l’acceptation ou l’utilisation du prix.
  • (l) Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables des inscriptions non reçues ou considérées inadmissibles en raison de renseignements incomplets, imprécis ou indéchiffrables, de connexions réseau impossibles ou interrompues ou encore d’autres problèmes techniques ou mécaniques, quelle qu’en soit l’origine (y compris une ligne occupée). Les Parties exonérées déclinent toute responsabilité pour les inscriptions ou les participations au Concours perdues, volées, retardées, endommagées ou mal acheminées, ou pour toute défaillance, interruption, délai, erreur ou omission du Site ou des sites du Commanditaire (les «Sites Web») ou des fonctions des sites Web pendant la durée du Concours, pour tout problème relié aux sites Web du Commanditaire, y compris une défaillance technique ou mécanique ou des dommages causés aux lignes ou aux réseaux téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique, aux logiciels, pour la non-réception de courriels, d’inscriptions ou de participations au Concours par le Commanditaire pour quelque raison que ce soit, pour les dommages causés à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne, ou pour la violation de la confidentialité, pour quelque raison que ce soit, et hors du contrôle des Parties exonérées, incluant l’interférence causée par le «piratage» de l’ordinateur d’un tiers.
  • (m) Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables, et il est nul à l’extérieur du Canada, et là où la loi l’interdit. Tout litige découlant de la présente sera tranché uniquement par un tribunal compétent à Ottawa (Ontario), au Canada.
  • (n) Au cas où une des clauses de ce Règlement ou de son application à toute personne ou circonstance, quelle que soit l’ampleur, serait déclarée invalide ou non exécutoire, le reste des clauses de ce Règlement ou leur application à des personnes ou des circonstances autres que celle qui a été déclarée invalide ou non exécutoire, ne seraient pas affectées par ce moyen, et chaque clause de ce Règlement devra être valide et exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi et être indépendante de toute autre clause de ce Règlement.
  • (o) Pour obtenir la liste des gagnants, veuillez écrire à Melitta Canada, Concours «Trouver du temps pour Melitta» – Liste des gagnants, 10-6201 Highway #7, Vaughan (Ontario) L4H 0K7.

Pour les résidents du Québec : Any litigation respecting the conduct or organization of a publicity contest may be submitted to the Régie des alcools, des courses et des jeux for a ruling. Any litigation respecting the awarding of the prize may be submitted to the Régie only for the purpose of helping the parties reach a settlement.

En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire du Concours, ses agents et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec sa participation au Concours, aux seules fins de l’administration du Concours, et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible au : www.melittametime.ca) à moins que le participant n’y ait autrement consenti.

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